Également connu sous le nom de formulaire CERFA 11135*04, le formulaire s3201 est un document très important en cas d'arrêt travail d'un employé. En effet, si le motif est reconnu par le code du travail, le formulaire tient lieu d'attestation de salaire. Toutefois, pour être valable, il doit être dûment rempli par l'employeur. Comment donc remplir ce formulaire ?
L'en-tête du formulaire
En premier, il faut remplir l'en-tête du formulaire s3201. Pour ce faire, vous devez avant tout indiquer le motif d'arrêt de travail de votre employé. Il vous suffira tout simplement de cocher la case (maternité, paternité, maladie) qui correspond au motif.
Remplir section 1
Ensuite, vous devez remplir la section 1 du formulaire. Dans cette section, vous devez renseigner les informations en rapport avec l'employeur, donc vous. Il faudra donc y mettre votre nom, celui de votre entreprise et l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro SIRET de votre entreprise.
La section 2
Dans la section 2, en tant qu'employeur vous devez inscrire les informations qui concernent votre salarié. Il s'agit notamment de son état-civil et de sa catégorie professionnelle. Vous devez également renseigner son numéro de sécurité sociale.
La section 3
La section 3, quant à elle, est subdivisée en deux sous-parties. Dans la première sous-partie, vous devez renseigner la date d'arrêt et la date de reprise du travail. Dans la deuxième partie, vous devez renseigner des informations en rapport à la période de travail et des salaires bruts perçus durant les 6 derniers mois.
Les sections 4 et 5
À la fin, vous devrez remplir les sections 4 et 5. La section 4 est une attestation sur l'honneur de votre employé. La section 5, quant à elle, est réservée à une demande de subrogation de l'employeur. Vous devrez donc préciser la date à laquelle vous souhaitez demander cette subrogation.
Il est important de bien remplir le formulaire s3201. Dans le cas contraire, le document risque de ne pas être valide auprès de l'assurance-maladie.