Dans certaines zones en construction, l’on observe à chaque coin des rues l’implantation des panneaux de chantier. Parfois, la disposition de ces pancartes revêt d’un caractère désordonné au point où l’on se demande si cet affichage est une obligation.
Affichage du panneau de chantier : une exigence de la loi
L’affichage d’un panneau de chantier ne relève pas de votre volonté ou de votre humeur. Sachez que cette formalité est une exigence du code de l’urbanisme que vous pouvez lire sur le site. En effet, en son article R. 424-15, ce code vous intime l’ordre d’afficher sur le chantier, le permis de construire qui vous a été délivré. En réalité, le non-affichage ne remet pas en cause la légalité de votre permis. Cependant, si cette disposition est une exigence de la loi, c’est plutôt pour vous protéger contre les contestations. Car votre construction peut déplaire à un de vos voisins qui peut décider saisir la justice afin d’obtenir la suspension des travaux. Ainsi, la pose de votre permis de construire vous épargne de ces désagréments.
Comment se présente un permis de construire ?
Sur votre permis de construire doivent figurer plusieurs informations concernant le chantier. Du haut vers le bas, l’on doit lire :
Votre identité ou une dénomination, s’il s’agit d’une entreprise ;
La date et le numéro de l’obtention du permis ;
La nature de la construction ainsi que la superficie concernée ;
Mention obligatoire de l’architecte, si la superficie excède 150 m2 ;
Le service d’urbanisme qui a délivré le permis ;
La certification mentionnant la légalité des informations.
Ce permis sera donc collé sur un panneau, dont la dimension est réglementée. Cette planche doit respecter la taille standard de 80 x 120 cm. Elle est fabriquée par les imprimeurs ainsi que dans les ateliers de bricolages. De même, la pose du panneau est également réglementée. Vous devez le disposer afin qu’il soit lisible aux yeux du public.
Articles similaires
Comment choisir des chaussures rehaussantes pour hommes pour différentes occasions
Choisir des chaussures rehaussantes pour hommes est un exercice de style qui doit allier élégance...
Comment appliquer des autocollants pour ongles pour un résultat professionnel
La beauté des ongles est un élément incontournable de l'élégance au quotidien. Pour celles et...
Les designs de piercings de langue les plus populaires en 2023
La langue, toile de nos paroles et désormais d'expressions corporelles, se pare de bijoux...
Explorez votre monde intérieur avec une formation en écriture inspirée !
L’écriture est souvent considérée comme un outil d’expression,...
Conseils pratiques pour l'éducation et le soin des Shiba Inu
Découvrez les secrets d'une harmonie parfaite avec le Shiba Inu, ce compagnon canin au caractère...
Intégrer un pomsky dans votre vie : conseils et astuces diverses
L'arrivée d'un nouveau compagnon canin dans un foyer est toujours un moment empreint d'excitation...
Les critères à considérer pour choisir le meilleur antivirus pour votre mac
Dans un monde où la cyber-sécurité est devenue une préoccupation majeure, protéger son ordinateur...
Welcome to the jungle : que faut-il en savoir ?
Il est difficile de chercher et de trouver de l’emploi de nos jours. Même si des offres sont...
Quel type d’abri choisir pour votre jardin ?
L’abri de jardin est un équipement indispensable au rangement du matériel que vous utilisez pour...
Comment perdre du poids rapidement ?
Vous rêvez sans doute d’avoir un corps de rêve et ceci se faisant perdre du poids. Vous vous êtes...
Que devez-vous savoir sur l’assurance au tiers ?
Vous faire assurer au cas ou votre véhicule aurait un accident ou aurait créé un autre dégât est...
Quel est le rôle d’une maïeuticienne ?
Chaque métier naît pour répondre à un besoin dans la société. Ainsi, celui de sage femme paraît...
Quelles sont les meilleures marques d’e-liquide ?
Encore appelée vapoteuse, la cigarette électronique est une batterie fixée à un réservoir...
Comment bien choisir un type de cuisines ?
Le choix d’une cuisine s’impose à nous parfois quand on veut rénover notre cuisine. Malheureusement...
L’ostéopathie : que faut-il comprendre ?
L’homme est souvent sujet de douleurs musculaires dues à plusieurs facteurs. Et pour apporter de...
Quels sont les différents éléments constitutifs d'une salle de bain ?
La salle de bain est l’une des pièces les plus importantes de toute maison. C’est un espace où...
Comment choisir l’affiche originale d’un film ?
Les affiches de films sont des accessoires précieux pour les collectionneurs. Puisque ce sont des...
Comment réussir la communication de son entreprise ?
La bonne communication via les réseaux sociaux est la stratégie inévitable pour avoir de bonnes...
Comment profiter efficacement de votre séjour à l'hôtel ?
Lorsque vous réservez un séjour à l'hôtel, il est naturel de vouloir en tirer le meilleur parti et...
Pourquoi acheter des lissages cheveux dans une boutique en ligne ?
Si vous voulez avoir des cheveux lisses et magnifiques, il faut savoir que les produits de lissage...
Conseils éssentiels pour rester au chaud en Hiver
Lorsque l'hiver pointe le bout de son nez, les températures se font glaciales et il est primordial...
Comment bien faire votre choix d’une peluche Pokémon pour un enfant ?
Les enfants sont les meilleurs fans des jouets, notamment les peluches Pokémon. Ces doudous sont...
5 avantages du soin hydrafacial
Hydrafacial est un traitement non invasif qui utilise un aspirateur doux pour nettoyer et exfolier...
Les anti-mouches naturelles pour dire adieu aux mouches
Les mouches, qu’on le veuille ou non, font partie de notre quotidien. Ce sont des êtres vivants...
Comment choisir la cabine gonflable idéale pour votre prochain camping ?
Le camping est une activité populaire pour les amoureux de la nature et les aventuriers. Cependant...
Que savoir sur l'artiste Booba ?
Il s’agit d’un rappeur français qui a réussi à se faire une place dans le monde de la musique. Il...
Achat d'une voiture R1T en France : comment procéder ?
Grâce au système de vente sans intermédiaire entre fabricant et consommateur, les sociétés...
Comment faire un bon achat d'appartement ?
L'achat d'un appartement est certainement l'un des plus investissements durant la vie d'un homme....
Les avantages d'une assurance auto
Avoir une voiture est devenue une chose capitale à tous en ce sens que les déplacements et le...
Quels sont les différents types d’anti moustique ?
Les moustiques sont non seulement un fléau pour notre bien-être, mais ils peuvent également être...
Sorties DVD : découvrez les nouveautés de 2023
Bonne nouvelle pour les férus de cinéma. Plus besoin de chercher ailleurs les dernières sorties...
Critères de choix d’un bon tampon textileCritères de choix d’un bon tampon textile
Considéré comme étant une alternative au marquage traditionnel, le tampon textile est conçu pour...
Avantages et limites de la cigarette électronique
La cigarette électronique a été conçue en vue d’aider les fumeurs accros à se stabiliser. Toutefois...
L’importance du travail dans le développement durable
La protection de l’environnement est devenue la préoccupation de chaque pays du monde. Ainsi,...
Pourquoi prendre soin des dents ?
Les dents sont importantes pour les hommes et il faut les entretenir régulièrement. Quels sont les...
Astuces pour gagner de l'argent en bourse
Comparée à beaucoup d'autres domaines, la bourse demeure un secteur où l'on peut gagner de...
Quelles sont les erreurs à éviter pour une décoration industrielle ?
Pour décorer une maison, il y a plusieurs manières de le faire. Beaucoup de gens préfèrent décorer...
LES 05 ASPIRATEURS SANS SACS, LES PLUS PERFORMANTS
Conçu dans le but d’éliminer toutes imperfections autour de nous, les aspirateurs se retrouvent...
Responsabilité sociétale des entreprises : qu'est-ce que c'est ?
Une entreprise qui fonctionne conformément à ce concept non seulement exerce ses activités...
Quelles sont les informations essentielles à savoir sur l’application Swissborg ?
L’avènement de la technologie a permis la conception de plusieurs applications spécialisées dans...
Que faire pour ne pas perdre ses paris aux courses hippiques régionales ?
L'objectif qui pousse à jouer un jeu d'argent est de gagner et non de se distraire. Il faut alors...
Que retenir du bola de grossesse?
On peut se plaire par moment à se demander à quoi ressemblerait la vie sans les mamans? Est-ce...
Quelles sont les astuces à mettre en place pour trouver une bonne vase décorée ?
Plusieurs critères aident à trouver les bonnes vases décorées disponibles. Comment faire pour...
À quoi servent les numéros d’urgence à Lille ?
En Europe et ailleurs, les numéros d’urgence sont mis à disposition des citoyens pour garantir en...
Les numéros à appeler en situation d’urgence à Marseille
Il arrive parfois que dans des situations de détresse, qu’on ait besoin de demander de l’aide....
Vapotage : 3 astuces pour vapoter sans risque de maladie
Depuis un certain temps, la cigarette électronique constitue le meilleur outil pour le sevrage...
La plateforme EBAY : comment fixer les frais pour bien vendre ?
Parmi les plateformes de vente en ligne, il y a EBAY. C’est une plateforme ouverte à tous les...
Les débouchés d’avenir suite à une formation dans l’école de business ESI
L’économie verte constitue un vivier de métiers divers, qui de nos jours a le vent en poupe : on...
Quelles solutions pour agrandir naturellement son pénis ?
La sexualité, en l'occurrence la taille du pénis, est souvent un sujet sensible pour de nombreux...
Trois astuces pour avoir un sommeil paisible
Le repos est indispensable, surtout quand vous êtes un professionnel. Si votre vie se résume à la...
Quelques raisons pour prendre un portefeuille Lacoste
Qui que vous soyez, vous aurez nécessairement besoin d’un portefeuille pour certains usages...
Quel doit être le contenu des statuts d’une société par actions simplifiées ?
De nos jours, les textes législatifs applicables aux sociétés ont prévu l’ensemble des conditions...
L'essentiel à savoir sur le taux immobilier
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, mais vous n'avez pas les moyens financiers pour la...
L'aspirateur automatique : des conseils pour bien faire son choix
Disposer d'une maison est une chose formidable, mais lorsqu'on en possède, les différents aller et...
Quels sont les critères à suivre pour trouver une semelle chauffante idéale ?
Pendant les périodes d’hiver, se mettre à l’abri du froid devient un véritable souci pour toute...
A quoi sert un fer à repasser ?
Mettre des vêtements sans plis contribue à l’élégance de votre habillement .Utiliser le fer à...
Comment trouver facilement un locataire ?
Votre déménagement vous pose-t-il un problème à cause du fait que vous tenez à louer votre...
Comment la monnaie est-elle créée ?
La monnaie métallique, au sens qu'on lui attribue aujourd'hui, fut créée et fabriquée en 687 av. J...
Trouver facilement un dentiste: voici 3 stratégies
Dans des conditions défavorables d’urgence dentaires, le dentiste qui maîtrise votre dossier est...
Fauteuil suspendu : comment choisir ?
Souhaitez-vous acheter un fauteuil suspendu ? De nombreuses options existent pour choisir le...
3 Solutions pour perdre du poids
Aujourd’hui, plusieurs personnes souhaitent perdre du poids pour avoir une forme plus ou moins...
Les avantages d’un tuyau d’arrosage
Le jardinage est une activité de plein air qui consiste à utiliser un tuyau d’arrosage. En effet,...
Pourquoi préférer la curcumine ?
Malgré les effets intéressants de l'usage de la médecine moderne, le recours aux médecines...
Les aliments qu'il vous faut pour perdre rapidement du poids
Au nombre des multiples recommandations pour garder la pleine forme, figure aussi l’alimentation....
Pourquoi avoir un coffre de jardin ?
Quiconque possède un espace extérieur ou un espace de style jardin connaît l'importance de bien le...
Paris sportif: comment sélectionner les matchs sur lesquels parier ?
Les paris sportifs sont l’un des moyens que plusieurs personnes utilisent pour se faire de l’argent...
Comment bien choisir son blender ?
Choisir des accessoires de la nouvelle technologie permet faciliter la vie, et de rendre vos...
Le jardinage : Une activité bénéfique pour la santé
En général, on jardine pour l’entretien de ses plantes ou juste pour prendre l’air. Mais...
Les différents types de mélange de beige
Vous aimeriez décorer votre chambre avec la couleur beige et vous ne savez pas encore quel mélange...
Location camping car : tout savoir pour bien réserver !
Vous désirez parcourir et contempler la campagne avez des amis ? Vous avez surement besoin d’un...
Quelques conseils pratiques pour aménager votre jardin
Créer une arrière-cour idéale consiste à concevoir un beau jardin qui répond parfaitement à vos...
Quel impact peut avoir les herbes médicinales dans les cuisines chinoise ?
Les herbes médicinales sont des astuces naturelles qui nous aident à revitaliser votre organisme....
Quels sont les occasions où le brasero de jardin est indispensable ?
Objet populaire jadis faire en terre cuite, le brasero est un appareil sous forme de...
Les annuaires sont-ils encore utiles pour votre SEO en 2022 ?
Les annuaires sont un répertoire numérique de sites Web, d'entreprises et d'autres ressources sur...
Comment faire pour avoir des conseils afin d'entretenir sa moto ?
L'entretien de sa moto est une chose que vous ne devez jamais négliger si vous avez une moto. Pour...