Affichage du panneau de chantier : une obligation ?

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Dans certaines zones en construction, l’on observe à chaque coin des rues l’implantation des panneaux de chantier. Parfois, la disposition de ces pancartes revêt d’un caractère désordonné au point où l’on se demande si cet affichage est une obligation.

Affichage du panneau de chantier : une exigence de la loi

L’affichage d’un panneau de chantier ne relève pas de votre volonté ou de votre humeur. Sachez que cette formalité est une exigence du code de l’urbanisme que vous pouvez lire sur le site. En effet, en son article R. 424-15, ce code vous intime l’ordre d’afficher sur le chantier, le permis de construire qui vous a été délivré. En réalité, le non-affichage ne remet pas en cause la légalité de votre permis. Cependant, si cette disposition est une exigence de la loi, c’est plutôt pour vous protéger contre les contestations. Car votre construction peut déplaire à un de vos voisins qui peut décider saisir la justice afin d’obtenir la suspension des travaux. Ainsi, la pose de votre permis de construire vous épargne de ces désagréments.

Comment se présente un permis de construire ?

Sur votre permis de construire doivent figurer plusieurs informations concernant le chantier. Du haut vers le bas, l’on doit lire :
 Votre identité ou une dénomination, s’il s’agit d’une entreprise ;
 La date et le numéro de l’obtention du permis ;
 La nature de la construction ainsi que la superficie concernée ;
 Mention obligatoire de l’architecte, si la superficie excède 150 m2 ;
 Le service d’urbanisme qui a délivré le permis ;
 La certification mentionnant la légalité des informations.
Ce permis sera donc collé sur un panneau, dont la dimension est réglementée. Cette planche doit respecter la taille standard de 80 x 120 cm. Elle est fabriquée par les imprimeurs ainsi que dans les ateliers de bricolages. De même, la pose du panneau est également réglementée. Vous devez le disposer afin qu’il soit lisible aux yeux du public.

Lun. 30/10/2023 15h