De nos jours, les textes législatifs applicables aux sociétés ont prévu l’ensemble des conditions de création d’une entreprise. À l’instar de toute personne morale de droit privé, le législateur a fait obligation aux associés de rédiger les statuts de la société naissante. Les statuts restent une formalité obligatoire pour la création d’une société par actions simplifiées. Découvrez à travers le présent article les éléments qui doivent paraître dans les statuts d’une SAS.
Les éléments d’identification de la SAS
Les éléments d’identification de l’entreprise sont l’une des mentions légales obligatoires que doivent contenir les statuts d’une SAS. Si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur les sociétés par actions simplifiées, vous pouvez aller sur ce site web . Il est impossible d’envisager la rédaction des statuts d’une entreprise sans mentionner dans le contenu les éléments d’identification de la société. À l’instar de toute société, les statuts d’une SAS doivent contenir un certain nombre d’éléments qui permettent d’identifier la société. En effet, les statuts de l’entreprise sont un document qui comporte toutes les informations relatives à l’entreprise en cours de constitution. On nombre de ces éléments, vous avez les éléments d’identification. Ainsi, les statuts d’une entreprise doivent renseigner notamment sur la forme juridique de celle-ci, sa destination, son siège et son objet. Ces éléments sont essentiels pour la validité des statuts.
Les règles d’organisation et de fonctionnement
Les statuts d’une entreprise en constituent les bases. On ne peut omettre de faire mention des règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. En tant que personne morale, il faut bien évidemment des règles pouvant permettre à l’entreprise de mener à bien ses activités commerciales. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est imposé aux actionnaires de mentionner dans les statuts les organes de gestion et de direction de l’entreprise. S’il s’agit d’une SAS éphémère, vous devez mentionner la durée d’exercice dans les statuts. Il en va de même du rôle de chaque acteur de la société.
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